Focus sur la taxe foncière
Recevoir son avis d’imposition en septembre, c’est décidément d’un mauvais goût.
Bon après tout c’est vrai, son acquittement est nécessaire à l’intérêt général, même si les rédactions ne cessent de réaliser de manière périodique, l’inventaire du gaspillage de l’argent public.
Mais la palme pourrait bien être attribuée au mois d’octobre grâce à la taxe foncière. Car si le droit de propriété apparait bien sacré, la perception de l’impôt sur la propriété semble l’être tout autant, et l’administration fiscale ne rigole pas ! Une palme d’or donc, pour une taxe en argent qui a augmenté en moyenne de près de 15% entre 2010 et 2015, battant même des records à Lille avec une augmentation de 23%.
De quoi flirter avec la confiscation patrimoniale pour les personnes âgées ayant acquis de vastes logements du temps où les prix immobiliers demeuraient raisonnables tout autant que les impôts.
Pour les retardataires ou autres contribuables remontés, la fatidique majoration de 10% est toujours là pour vous saluer d’ici quelques semaines.
Malheureusement, l’exercice du pleurnichage devant l’agent s’avèrera certainement inopérant et il est bien plus préférable de formuler un recours gracieux par écrit avec d’excellentes justifications.
Pour ceux qui auront récemment déclaré leur flamme fiscale par mensualisation ou en ligne et qui seront donc collégialement débités le 27 octobre, un petit rappel non exhaustif des cas d’exonération. En effet, échappent à la taxe foncière les logements neufs pendant une durée de deux ans, mais aussi les constructions neuves de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés de l’Etat.
Parmi les cas d’exonération, on trouve également les personnes âgées de plus de 75 ans ayant un revenu inférieur à 10697€ maximum en 2015. Si vos parents sont dans une situation nécessitant un hébergement dans une maison de retraite ou dans un établissement de soin de longue durée, un dégrèvement est possible. Autre astuce, si vous n’arrivez pas à louer votre bien immobilier, vous pouvez prétendre à un abattement.
Réformer le dispositif ?
Outre la confiscation patrimoniale, résultat d’une spectaculaire augmentation du cout de la vie au regard des salaires et des retraites perçus aujourd’hui, la taxe foncière qui est calculé au regard de la valeur locative du bien pose question.
En effet, cet impôt soulève une certaine indignation.
D’une part, car son augmentation est dû à une mauvaise gestion des finances locales sur lequel le contribuable local n’a, passé son droit de vote exercé, aucun droit de regard, et d’autre part car il y a une certaine iniquité à prélever un impôt ne tenant absolument pas compte des revenus.
A la manière de la TVA, mais qui est un impôt basé sur la consommation, la taxe foncière ne fait aucun cas des capacités de revenu de son contribuable, de l’héritier aux faibles revenus jusqu’aux parents se sacrifier pour devenir enfin propriétaires, les situations de dilapidation patrimoniale se multiplient petit à petit. De nombreux confrères et économistes tel que l’économiste Thomas Piketty proposent de repenser la taxe foncière mais sachant qu’il rapporte actuellement plus de 25 milliards d’euros, les attentes risquent encore d’être longues…
Le calcul de la base d’imposition
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d’après la valeur locative de votre logement. Cette valeur est prise en compte pour moitié dans le calcul de la taxe foncière afin de tenir compte des frais de gestion, d’amortissement et d’entretien supportés par le propriétaire y compris pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette valeur est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
